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Le registre des vendeurs d'un vide-grenier : ce qu'il doit contenir

Identité de chaque vendeur, pièce d'identité, attestation des particuliers, dépôt en mairie sous 8 jours : le registre sans erreur.

Le registre des vendeurs est le document que l'on vous demandera en cas de contrôle. Son absence, ou le refus de le présenter, est puni de 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Bonne nouvelle : son contenu est simple et fixé par les textes.

Ce que le registre contient

Pour chaque vendeur particulier :

  • nom, prénoms, domicile ;
  • nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité, et l'autorité qui l'a délivrée.

Pour chaque personne morale (association, société) : dénomination, adresse du siège, et les mêmes informations pour son représentant.

Les attestations sur l'honneur

Chaque particulier atteste ne pas participer à plus de deux autres manifestations de même nature dans l'année civile. Ces attestations sont jointes au registre.

Coté, paraphé, présenté, déposé

  1. Avant : le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire.
  2. Pendant : il est tenu à disposition de la police, de la gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et de la DGCCRF.
  3. Après : il est déposé à la mairie du lieu de la manifestation au plus tard 8 jours après l'événement.

Les erreurs fréquentes

  • Recopier à la main la veille des fiches papier illisibles : c'est là que se glissent les numéros de pièce erronés.
  • Oublier les exposants inscrits sur place le matin : ils doivent figurer au registre comme les autres.
  • Égarer les attestations : sans elles, le registre est incomplet.

Avec standici

Chaque exposant saisit sa pièce d'identité et signe son attestation au moment de réserver. Le registre est produit en PDF, trié par emplacement, prêt à faire coter et parapher. Les inscriptions prises sur place s'ajoutent depuis le téléphone du placier.

Source : service-public.fr, fiche F1813 (Code de commerce R310-9, Code pénal 321-7 et R321-9 à R321-12). Cet article ne remplace pas l'avis de votre mairie.